Mentions Légales
Last Update :
19 févr. 2026
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site web :
[INSÉRER TON NOM DE DOMAINE ICI]
1. Éditeur du site
Le site web est édité par :
SARF, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
au capital de 1 000,00 €,
Siège social :
58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro :
999 495 534 R.C.S. Paris
SIREN : 999 495 534
SIRET (siège) : 999 495 534 00011
Numéro de TVA intracommunautaire : FR13999495534
Adresse e-mail de contact :
contact@sarf.international
2. Activité réglementée
Sarf exerce une activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, au sens des articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier.
À ce titre, Sarf est en cours d’immatriculation auprès de l’ORIAS (www.orias.fr) en qualité de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).
Dans le cadre de cette activité :
Sarf agit exclusivement en tant qu’intermédiaire ;
Sarf ne fournit aucun service de conseil en investissement financier ;
Sarf ne détient à aucun moment les fonds de ses clients ;
Sarf n’émet aucune monnaie électronique et ne fournit pas directement de services de paiement.
Les services bancaires, de paiement et de change sont fournis exclusivement par des établissements partenaires dûment agréés, tels que décrits ci-dessous.
3. Partenaires de services de paiement et de change
Les services proposés par SARF reposent sur des partenariats avec des établissements réglementés.
CurrencyCloud
The Currency Cloud Limited / CurrencyCloud B.V.
Les termes et conditions de The Currency Cloud Limited sont consultables ici : https://www.currencycloud.com/legal/terms/
1. Pour les clients au Royaume-Uni (UK)
Les services de paiement et de monnaie électronique sont fournis par The Currency Cloud Limited. Société enregistrée en Angleterre sous le n° 06323311. Siège social : 1 Sheldon Square, Londres, W2 6TT, Royaume-Uni. The Currency Cloud Limited est autorisée par la Financial Conduct Authority (FCA) en vertu du règlement sur la monnaie électronique de 2011 pour l'émission de monnaie électronique (FRN : 900199).
2. Pour les clients dans l'Union Européenne (UE / EEE)
Pour les clients basés dans l'Espace Économique Européen, l'émission de monnaie électronique et la fourniture de services de paiement associés pour Osolto sont assurées par CurrencyCloud B.V.CurrencyCloud B.V. est immatriculée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 72186178. Siège social : Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, Pays-Bas. CurrencyCloud B.V. est agréée et régulée par la Banque Centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) en tant qu'Établissement de Monnaie Électronique (numéro de relation : R142701).
3. Pour les clients aux États-Unis (USA)
Les services de paiement aux États-Unis sont fournis par Visa Global Services Inc. (VGSI), un transmetteur de fonds agréé (NMLS ID 181032) dans les États listés ici [Insérer le lien]. VGSI est agréée en tant que transmetteur de fonds par le Département des Services Financiers de l'État de New York. Adresse postale : 900 Metro Center Blvd, Mailstop 1Z, Foster City, CA 94404. VGSI est également enregistrée en tant qu'entreprise de services monétaires (« MSB ») auprès du FinCEN et en tant que MSB étrangère auprès de CANAFE (FINTRAC). Pour une assistance client en direct, contactez VGSI au (888) 733-0041
TransferMate
Les services de paiement internationaux peuvent également être fournis par :
TransferMate Global Payments
Établissement réglementé et autorisé à fournir des services de paiement dans différentes juridictions conformément aux réglementations locales applicables.
Les fonds des clients sont traités et sécurisés conformément aux exigences réglementaires applicables dans chaque juridiction.
4. Sécurité et protection des fonds
La sécurité des fonds des clients constitue une priorité essentielle pour SARF.
SARF ne détient à aucun moment les fonds de ses clients.
L’ensemble des opérations de paiement, de change et de tenue de comptes est assuré exclusivement par des établissements partenaires agréés et supervisés par les autorités financières compétentes.
Conformément aux exigences réglementaires :
Les fonds sont conservés sur des comptes ségrégués auprès d’établissements bancaires de premier rang ;
ou protégés par des mécanismes réglementaires équivalents mis en place par les établissements partenaires.
La protection des fonds cesse une fois les opérations exécutées conformément aux instructions du client.
5. Traitement des réclamations
Toute réclamation relative aux services proposés par SARF peut être adressée par courrier électronique ou postal à :
SARF – Service Réclamations
58 RUE DE MONCEAU, 75008 PARIS
Email : reclamations@sarf.international
SARF s’engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés et à y répondre dans un délai maximal de 2 mois.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, SARF a mis en place un dispositif de médiation.
L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
www.medconsodev.eu
7. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
Singel 542, 1017 AZ Amsterdam, Pays-Bas
https://www.framer.com
Le nom de domaine est enregistré auprès de :
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8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SARF ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
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SIRET (siège) : 999 495 534 00011
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Les services proposés par SARF reposent sur des partenariats avec des établissements réglementés.
CurrencyCloud
The Currency Cloud Limited / CurrencyCloud B.V.
Les termes et conditions de The Currency Cloud Limited sont consultables ici : https://www.currencycloud.com/legal/terms/
1. Pour les clients au Royaume-Uni (UK)
Les services de paiement et de monnaie électronique sont fournis par The Currency Cloud Limited. Société enregistrée en Angleterre sous le n° 06323311. Siège social : 1 Sheldon Square, Londres, W2 6TT, Royaume-Uni. The Currency Cloud Limited est autorisée par la Financial Conduct Authority (FCA) en vertu du règlement sur la monnaie électronique de 2011 pour l'émission de monnaie électronique (FRN : 900199).
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Pour les clients basés dans l'Espace Économique Européen, l'émission de monnaie électronique et la fourniture de services de paiement associés pour Osolto sont assurées par CurrencyCloud B.V.CurrencyCloud B.V. est immatriculée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 72186178. Siège social : Mr. Treublaan 7, 1097 DP, Amsterdam, Pays-Bas. CurrencyCloud B.V. est agréée et régulée par la Banque Centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) en tant qu'Établissement de Monnaie Électronique (numéro de relation : R142701).
3. Pour les clients aux États-Unis (USA)
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TransferMate
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